RESUME DE LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE

En ce début du XXI ^éme siècle, les Technologies de l’information et de la  Communication (TIC) constituent un facteur décisif dans la civilisation humaine. Elles sont utilisées par des millions de personnes pour des besoins de communication et autres.

Avec la révolution numérique, on assiste à une transformation radicale de la société traditionnelle. Cette rupture sociale a donné naissance à une société où l’information est perçue comme une denrée sollicitée.

Ainsi, la montée en force des TIC n’est pas sans conséquence néfaste : l’internet en est révélateur. On parle de cybercriminalité. Elle se manifeste sous plusieurs aspects. Ainsi, la législation sénégalaise a permis de constater son inadaptation par rapport aux spécificités de la délinquance numérique.

En droit pénal, l’audit de la gestion sénégalaise a révélé des résultats juridiques. Ils sont la cible d’agissement criminel.

Ainsi, le constat est, en droit pénal, l’inadaptation des normes devant organiser le procès cybercriminel.

Dans le champ du droit pénal, les notions de cybercriminalité ont la même signification. C’est sous ce rapport que l’on inscrit, au Sénégal, une cyber stratégie de traitement de la cybercriminalité. 

Ce présent projet de loi comporte deux parties que sont : Le droit pénal substantiel. Il comprend trois axes : l’adoption  d’infractions spécifiques des  TIC, l’adaptation de certaines  incriminations et de certaines sanctions aux TIC. Et d’autre part, nous avons la loi relative au droit procédural. Elle est composée de deux titres qui portent sur : l’aménagement classique des TIC et l’adoption d’une procédure spécifique aux infractions liées aux données à caractère personnel.    

La loi n^o 2008-11 portant sur la cybercriminalité a été adoptée au Sénégal par l’Assemblée nationale, le Sénat et le Président de la République. Son article premier  comprend les articles suivants : 431-7 à 431-65.  Elle définit la communication électronique de la manière suivante : Tout support technique qui permet de véhiculer un message.  Selon cette présente loi, les données informatiques subissent des traitements informatiques. Elle a passé en revue, dans le champ des TIC, les notions suivantes : raciste et xénophobie, mineur, pornographie infantile et système informatique. 

Dans le terrain des TIC, chacune de ces notions est ornée de normes juridiques que les internautes doivent respecter pour ne pas heurter l’autre. Ainsi, les internautes qui ne les respectent  pas, transgressent les lois qui coiffent les TIC  et se voient automatiquement heurter à des sanctions pénales. A côté de ces dernières, il y a des sanctions économiques qui sont, souvent,  accompagnées d’une ou des années d’emprisonnement. Ces sanctions varient en fonction des articles définis par ce présent projet de loi.