Moyen technique permettant de protéger les échanges et les systèmes d’information, la cryptologie cherche à assurer la protection des données confidentielles. Au Sénégal, elle est utilisée dans un bon nombre de domaines. Ainsi, le développement de la société de l’information passe par la confiance des utilisateurs, la maîtrise de la sécurité des systèmes d’information et des données.
L’article 37 du code des télécommunications ne prend pas en charge certains aspects liés à l’importation ou à l’exportation de moyens. Contrairement à cet article, l’article 67 du même code se porte sur les domaines qu’il laisse en marge. C’est pourquoi il y a eu l’abrogation de certaines dispositions de la loi cryptologique. Les dispositions de cette présente loi ne s’appliquent pas aux missions diplomatiques et consulaires reconnues par la convention de Vienne. Il en est de même pour les antécédents de la sécurité de l’Etat. Cependant, l’article 3 de la présente loi porte plusieurs définitions du vocable cryptologie. Sa commission est rattachée au Secrétariat général de la Présidence de la République. Ses membres se soumettent au secret professionnel et ils sont tenus à l’obligation de probité. Elle a une multiplicité de fonctions dont un rôle technique.
Les prestataires de cryptologie jouent un rôle de confidence et ils assurent aussi le principe de libre utilisation. Assujetti au secret professionnel, le prestataire d’un service de cryptologie prend en charge les dispositions de la commission nationale et les caractéristiques des moyens de cryptologie. Les organismes qui exercent ces prestataires doivent être reconnus par cette commission et cette reconnaissance s’effectue par décrets. Ainsi, lorsqu’un prestataire déroge les principes de la cryptologie, il se heurte donc à des sanctions (administratives). Relativement à ces dernières, les sanctions pénales posent un bon nombre d’articles selon lesquels celui qui ne se conforme pas aux lois établies par la cryptologie, sera puni en prison ou amendé ou bien même subir les deux à la fois.
PAPE NOUHA SOUANE
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